Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous certifiez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou, à défaut, que vous avez obtenu le consentement nécessaire pour permettre à un mineur sous votre responsabilité d’utiliser ce site. L’utilisation de mes produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. En accédant à mes services, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, celles relatives au droit d’auteur.

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux dématérialisés (mockups, templates, fichiers graphiques, etc.) et de produits physiques via le site internet de Studio Dalmo.

2. Identification du Vendeur 

Studio Dalmo Entreprise Individuelle – Manon DAL MOLIN Adresse : 6 square Marguerite Duras. 31270, Frouzins. E-mail : bonjour@studiodalmo.fr SIRET : 84208222400028

3. Acceptation des Conditions Générales 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

4. Produits 

Les produits disponibles sont de deux types :

  • Produits numériques : téléchargeables immédiatement après l’achat. Aucun produit physique ne sera livré.
  • Produits physiques : articles expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les fichiers numériques sont fournis au format indiqué sur la fiche produit.

5. Prix et Paiement 

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.

6. Livraison des Produits

  • Produits numériques : une fois le paiement confirmé, l’acheteur accède à un lien de téléchargement automatique. En cas de problème d’accès au fichier, l’acheteur peut contacter le service client via l’adresse mail suivante : bonjour@studiodalmo.fr
  • Produits physiques : la livraison est effectuée à l’adresse fournie par l’acheteur. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit. Studio Dalmo ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de Rétractation

  • Produits numériques : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support matériel.
  • Produits physiques : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Propriété Intellectuelle 

Tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. L’acheteur acquiert une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, distribution ou revente est interdite.

9. Responsabilité 

Studio Dalmo ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des fichiers téléchargés ni des incompatibilités techniques liées à l’environnement informatique de l’acheteur. Pour les produits physiques, Studio Dalmo ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

10. Service Client 

Pour toute question ou assistance, l’acheteur peut contacter Studio Dalmo à l’adresse suivante : bonjour@studiodalmo.fr

11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Modification des CGV 

Studio Dalmo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.